Décret n°2024-263 du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 95 485 2 290
A titre militaire
2 5 60 335 1 263

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite pour 2024-2026

Résumé. Des récompenses militaires et civiles sont limitées à des nombres fixés jusqu'en 2026.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 95 485 2 290
A titre militaire
2 5 60 335 1 263

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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