Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite
Résumé Le décret de mars 2024 fixe les nombres de récompenses pour les membres de l'ordre national du Mérite jusqu'en 2026, en réservant 65 % des récompenses militaires aux soldats en service.
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
| Grand'croix |Grand officier|Commandeur|Officier|Chevalier| |-----------------|--------------|----------|--------|---------| | | | | | | | A titre civil | | | | | | 3 | 7 | 95 | 485 | 2 290 | |A titre militaire| | | | | | 2 | 5 | 60 | 335 | 1 263 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.
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