En vigueur depuis le 27 mars 2024
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Contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite pour 2024-2026
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
| Grand'croix | Grand officier | Commandeur | Officier | Chevalier |
|---|---|---|---|---|
| A titre civil | ||||
| 3 | 7 | 95 | 485 | 2 290 |
| A titre militaire | ||||
| 2 | 5 | 60 | 335 | 1 263 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.