Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation du cannabis à usage médical
Résumé. L'expérimentation de l'usage médical du cannabis est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, avec des règles strictes sur la qualité, la sécurité et les indications thérapeutiques.
A modifié les dispositions suivantes :