Décret n°2024-259 du 23 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020

Art. 1

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Prolongation de l'expérimentation du cannabis à usage médical

Résumé. L'expérimentation de l'usage médical du cannabis est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, avec des règles strictes sur la qualité, la sécurité et les indications thérapeutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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