Décret n°2024-235 du 18 mars 2024

Article 8

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Article 8

L'office dispose, sur les crédits gérés par le ministre chargé du budget, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des douanes et droits indirects et la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Allocation de moyens à l'office par les directions des douanes et des finances publiques

Résumé. L'office a l'argent qu'il faut pour travailler, donné par deux directions importantes.

L'office dispose, sur les crédits gérés par le ministre chargé du budget, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des douanes et droits indirects et la direction générale des finances publiques.

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