Décret n°2024-231 du 15 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le président de l'Université Gustave Eiffel peut, pour les actes qui lui ont été délégués en application du présent décret, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le président de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le président de l'université peut demander à ses employés de signer des papiers à sa place, mais seulement pour certaines tâches spécifiques.

Le président de l'Université Gustave Eiffel peut, pour les actes qui lui ont été délégués en application du présent décret, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Source : Légifrance