Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un rapport de fin de forage et nouvelles règles pour l'arrêt d'exploitation des gîtes géothermiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-2, Art. 22-4, Art. 22-7, Art. 34-1, Art. 51-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-9