Décret n°2024-220 du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret :
1° Le portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse) ;
2° Un réseau de portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse) ;
3° Le portage pour compte de tiers s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse) ;
4° La publication de presse s'entend comme celle définie à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 susvisée (Définition des publications de presse et services en ligne) ;
5° Un titre de presse porté s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse).

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Définitions des termes clés

Résumé. Cet article explique ce que veulent dire les mots « portage » et autres en se basant sur des textes antérieurs.

Au sens du présent décret :
1° Le portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse) ;
2° Un réseau de portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse) ;
3° Le portage pour compte de tiers s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse) ;
4° La publication de presse s'entend comme celle définie à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 susvisée (Définition des publications de presse et services en ligne) ;
5° Un titre de presse porté s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé (Définitions des termes relatifs au portage et à la distribution de la presse).

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Source : Légifrance