Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes clés pour l'application du décret
Résumé Cet article explique ce que signifient les mots utilisés en se basant sur des lois précédentes.
Au sens du présent décret :
1° Le portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
2° Un réseau de portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
3° Le portage pour compte de tiers s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
4° La publication de presse s'entend comme celle définie à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 susvisée ;
5° Un titre de presse porté s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé.
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