Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la déclaration d'utilité publique pour la zone d'aménagement concerté Bordeaux Saint-Jean Belcier
Résumé Le projet d'aménagement à Bordeaux Saint-Jean Belcier est prolongé de cinq ans à partir du 31 mars 2024.
Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023, prorogés par l'arrêté préfectoral du 13 février 2019, sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024.
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