Décret n°2024-213 du 12 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-86 du 7 février 2024

Art. 4

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Augmentation du plafond d'aide pour les entreprises

Résumé. Le plafond de l'aide pour les entreprises éligibles passe de 5 000 euros à 20 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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