Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond d'aide pour les entreprises
Résumé. Le plafond de l'aide pour les entreprises éligibles passe de 5 000 euros à 20 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-86 du 7 février 2024Art. 4 : Dispositions relatives aux aides financières
→ Version 2 : Augmentation du plafond d'aide pour certaines entreprises
→ Version 2 : Augmentation du plafond d'aide pour certaines entreprises
- Décret n°2024-86 du 7 février 2024Art. 4