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Décret n°2024-210 du 11 mars 2024

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 2024 · Abrogé le 10 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de la charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance