Décret n°2024-20 du 15 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-22

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Modification de la composition d'un observatoire

Résumé. La composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement est modifiée pour inclure des représentants spécifiques et réorganiser les catégories de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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