Décret n°2024-2 du 2 janvier 2024

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Charge d'exécution du décret

Résumé. La ministre des solidarités et des familles doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance