Décret n°2024-199 du 6 mars 2024

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.

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Attributions du secrétaire d'État à la mer et à la biodiversité

Résumé. Le secrétaire d'État à la mer utilise les services du ministre de l'écologie.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.

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