Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et services du ministre délégué à l'Europe
Résumé Le ministre pour l'Europe utilise les services des affaires étrangères et peut demander de l'aide aux autres ministères.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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