Décret n°2024-190 du 6 mars 2024

Article 1

Créé le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences à Mme Fadila KHATTABI

Résumé. Mme Fadila KHATTABI s'occupe des personnes handicapées et âgées et de la stratégie pour les personnes âgées.

Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les questions relatives aux personnes handicapées que la ministre du travail, de la santé et des solidarités lui confie.
Elle traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les dossiers relatifs aux personnes âgées. Sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, elle met en œuvre la stratégie grand âge, et traite les questions financières et de gouvernance afférentes.
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, accomplit toute autre mission que lui confie la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024