Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-239 du 11 mars 1992
Résumé. Les règles de l'article 3 d'un ancien décret sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-239 du 11 mars 1992Art. 3 → Version 4
- Décret n°92-239 du 11 mars 1992Art. 3