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Décret n°2024-177 du 6 mars 2024

portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles des offices publics de l'habitat

Résumé. Ce décret simplifie les règles des offices publics de l'habitat en modifiant les procédures des commissions d'appel d'offres et du conseil d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-8 (Composition du conseil d'administration des offices publics de l'habitat), R. 421-1 (Procédures pour les offices publics de l'habitat), R. 421-4 (Composition du conseil d'administration des offices publics de l'habitat) et R. 433-2 (Décisions relatives aux marchés des offices publics de l'habitat) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-2 (Sélection des titulaires de marchés publics) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles des offices publics de l'habitat

Résumé. Les règles des offices publics de l'habitat sont simplifiées, notamment pour les commissions d'appel d'offres et le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé. Le ministre de l'écologie doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Décret n°2024-177 du 6 mars 2024
Article 1
Article 2