JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret n°2024-177 du 6 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-8, R. 421-1, R. 421-4 et R. 433-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article 1 du décret modifie certains articles de la loi sur la construction et l'habitation, mais ne dit pas ce qui change.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R421-1, Art. R421-4, Art. R433-2 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé Le ministre de l'écologie doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu