Décret n°2024-177 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R421-1, Art. R421-4, Art. R433-2

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Simplification des règles des offices publics de l'habitat

Résumé. Les règles des offices publics de l'habitat sont simplifiées, notamment pour les commissions d'appel d'offres et le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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