Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des conditions pour les organisations de producteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2024-172 du 4 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-39
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance