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Transparence des informations contractuelles
Les informations prévues à l'article 2 (Information sur l'origine des viandes dans les établissements de consommation) sont portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible, lisible et distincte de celles fournies en application des décrets du 17 décembre 2002 et du 21 juin 2023 susvisés, y compris lorsqu'une technique de communication à distance est utilisée.