Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur
Résumé Cet article change des règles du décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité