Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2013-727 du 12 août 2013, Art. 9
Résumé. L'article 4 change des règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9 → Version 3
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9