JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des représentants de l'État au sein d'une instance

Résumé La liste des représentants de l'État change et inclut plus de hauts fonctionnaires et préfets.

Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Vingt-et-un représentants de l'Etat :
« a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
« b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
« c) Le directeur général de la police nationale ;
« d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
« e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
« f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
« g) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;
« h) Le directeur général des étrangers en France ;
« i) Le délégué à la sécurité routière ;
« j) Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
« k) Le directeur général des douanes et droits indirects ;
« l) Le directeur du budget ;
« m) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
« n) Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères ;
« o) Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
« p) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;
« q) Le secrétaire général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
« r) Le secrétaire général du ministère de la justice ;
« s) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
« t) Deux préfets désignés par le ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans. »


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Vingt-et-un représentants de l'Etat :

« a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

« b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

« c) Le directeur général de la police nationale ;

« d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

« e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

« f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

« g) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;

« h) Le directeur général des étrangers en France ;

« i) Le délégué à la sécurité routière ;

« j) Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

« k) Le directeur général des douanes et droits indirects ;

« l) Le directeur du budget ;

« m) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

« n) Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères ;

« o) Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

« p) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;

« q) Le secrétaire général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

« r) Le secrétaire général du ministère de la justice ;

« s) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

« t) Deux préfets désignés par le ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans. »