Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux forces aériennes
Résumé On change de nom pour les forces aériennes.
Au 2° de l'article R. 3412-17 du même code, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
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