Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie concernant la défense aérienne
Résumé Les mots utilisés pour parler de la défense aérienne dans un décret ont été changés.
Au 5° de l'article R. 5111-7-1 du même code, les mots : « de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
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