Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des opérations aériennes
Résumé Le texte juridique change les mots pour parler des opérations aériennes.
Au 2° de l'article D. 2362-3 du même code, les mots : « de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
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