Section parente

Décret n°2024-133 du 21 février 2024

JORF n°0045 du 23 février 2024

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la défense

Résumé Une règle sur le recrutement dans l'armée a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1211-8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de la défense

Résumé Un décret a changé certaines règles du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1212-8 > >

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Article 9

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Modification des Dispositions du Code de la Défense

Résumé Cet article met à jour les règles de gestion des infrastructures de défense pour les rendre plus sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1311-25 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense

Résumé Un article de loi change une règle du code de la défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1311-35 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article D2362-3 du Code de la défense

Résumé Des règles de gestion des employés dans l'armée ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2362-3 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives au code de la défense

Résumé Le décret a changé une règle dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3412-17 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du code de la défense

Résumé Un article du Code de la défense a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5111-7-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2015-212 du 25 février 2015

Résumé Un article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

3 cités

Article 15

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Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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