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Commandement organique territorial de l'armée de l'air et de l'espace

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace

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Article 1

Modification des dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 6 annule l'article R. 3224-10 du code de la défense.

L'article R. 3224-10 du même code est abrogé.

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L'article R. 3224-10 du même code est abrogé.