Après l'article R. 3224-7 du même code, il est inséré une section 2 bis ainsi rédigée :

« Section 2 bis
« Dispositions relatives au commandement organique territorial

« Art. R. 3224-7-1. - Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées.
« Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

« Art. R. 3224-7-2. - En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R.* 1212-3.
« Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :
« 1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;
« 2° Sécurité nucléaire ;
« 3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;
« 4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;
« 5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;
« 6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation. »