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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace

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Article 2

Subordination des unités et services de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion d'un nouveau paragraphe sur le commandement territorial

Résumé Un nouveau paragraphe sur le commandement territorial est ajouté à l'article R. 3224-3 du code de la défense.

Après le 2° de l'article R. 3224-3 du code de la défense, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le commandement territorial ; ».

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Version 1

Après le 2° de l'article R. 3224-3 du code de la défense, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Le commandement territorial ; ».