Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Cet article change une règle importante pour l'armée de l'air et de l'espace.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3224-4 > >
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