Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repos compensateur pour intervention durant une période d'astreinte
Résumé Un agent qui travaille pendant son astreinte a droit à du temps de repos supplémentaire, même pour le trajet, avec un bonus déterminé par l'Autorité de sûreté nucléaire.
En cas d'intervention durant une période d'astreinte, l'agent bénéficie d'un repos compensateur correspondant au temps d'intervention, y compris le temps de déplacement entre son domicile et le lieu d'intervention, auquel est appliqué un coefficient de majoration déterminé par décision du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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