JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Montant minimum de la garantie financière pour l'année 2025

Résumé En 2025, la garantie financière minimale à fournir est de 148 475 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2025, à 148 475 euros.


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Version 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2025, à 148 475 euros.