Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret de 2019 sur le numéro d'identification des personnes physiques
Résumé L'article change des règles sur l'utilisation du numéro d'identification des personnes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 > > Art. 2 > >
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