Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'action sociale et des familles en Outre-mer
Résumé Ce texte modifie des règles pour l'aide sociale dans les territoires d'Outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-1, Art. R522-2, Art. R542-6 > >
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