Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Résumé Les règles pour les fonctionnaires territoriaux à temps partiel ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié