Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle du décret sur les offres de prêts
Résumé Ce décret ne s'applique qu'aux prêts proposés à partir du 1er janvier 2025.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2025.
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