Créé le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2025
Résumé. En 2025, les ministres ont le droit de s'engager et de payer des sommes précisées dans un document annexe.
I. - Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 79 951 764 321 € et de 79 951 764 321 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 3.
II. - Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 149 122 470 475 € et de 149 112 673 279 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 3.