Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2025
Résumé En 2025, certains ministres ont droit à des sommes d'argent pour leurs projets, réparties selon des règles précises.
I. - Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 79 951 764 321 € et de 79 951 764 321 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 3.
II. - Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 149 122 470 475 € et de 149 112 673 279 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 3.
1 version