Décret n°2024-1216 du 28 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R775-38

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Modification des références légales pour les vérifications d'identité

Résumé. Le décret met à jour les références légales pour les vérifications d'identité dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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