Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales
Résumé Les références des articles R. 561-19 à R. 561-20-4 sont modifiées pour plus de clarté.
Au tableau du I de l'article R. 775-38 du même code, la ligne :
«
|R. 561-19 à R. 561-20-4|n° 2020-118 du 12 février 2020| |-----------------------|------------------------------|
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| R. 561-19 |n° 2024-1216 du 28 décembre 2024| |:------------------------|:-------------------------------| |R. 561-20-2 à R. 561-20-4| n° 2020-118 du 12 février 2020 |
».
1 version