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Décret n°2024-1216 du 28 décembre 2024

relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification d'identité pour les jetons de monnaie électronique

Résumé. Ce décret impose aux organismes de vérifier l'identité des porteurs de jetons de monnaie électronique lors des remboursements pour lutter contre le blanchiment d'argent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 561-10 (Vigilance accrue pour les clients à risque) ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 5 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Renforcement des vérifications pour les jetons de monnaie électronique

Résumé. Les organismes doivent vérifier l'identité des porteurs de jetons de monnaie électronique lors du remboursement pour prévenir le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales pour les vérifications d'identité

Résumé. Le décret met à jour les références légales pour les vérifications d'identité dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Décret n°2024-1216 du 28 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3