JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons pour les inspecteurs d'académie et inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé Cet article modifie les règles de progression des échelons pour certains inspecteurs.

L'article 28 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au 2° relatives au grade de personnel de direction hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Personnel de direction hors classe| | | |----------------------------------|----------|-----------------------------------| | 7e échelon |7e échelon|Ancienneté acquise majorée de 3 ans| | 6e échelon |7e échelon|Ancienneté acquise majorée de 3 ans| | 5e échelon |7e échelon| Ancienneté acquise | | 4e échelon |7e échelon| Sans ancienneté | | 3e échelon |6e échelon| Ancienneté acquise | | 2e échelon |5e échelon|Ancienneté acquise majorée de 1 an | | 1er échelon |5e échelon| 1/2 de l'ancienneté acquise |

» ;
2° Le tableau figurant au 5° est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION ANCIENNE|SITUATION NOUVELLE| | |------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur| | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée de 3 ans | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 6e échelon | 9/8 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | 9/8 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 4e échelon | 9/8 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | 9/8 de l'ancienneté acquise |

» ;
3° Le tableau figurant au 6° est remplacé par le tableau suivant :
«

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| | |-----------------------------------------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur| | Inspecteur de l'éducation nationale hors classe | | | | Echelon spécial | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée de 3 ans | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée de 3 ans | | 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois | | 2e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois | | 1er échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | |Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale| | | | 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois dans la limite de trois ans | | 6e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois | | 5e échelon | 6e échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois | | 3e échelon | 4e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois | | 2e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 3 mois |

» ;
4° Le 6°-1 est abrogé ;
5° Au premier alinéa du 7°, les mots : « aux 1° à 6°-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 6° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 28 du même décret est ainsi modifié :

1° Les lignes du tableau figurant au 2° relatives au grade de personnel de direction hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Personnel de direction hors classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

» ;

2° Le tableau figurant au 5° est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée

pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

6e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise

» ;

3° Le tableau figurant au 6° est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée

pour l'accès à l'échelon supérieur

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

Echelon spécial

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

2e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

1er échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois dans la limite de trois ans

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois

5e échelon

6e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois

3e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

» ;

4° Le 6°-1 est abrogé ;

5° Au premier alinéa du 7°, les mots : « aux 1° à 6°-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 6° ».