Décret n°2024-1202 du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023

Art. 2

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Report de la mise en œuvre des nouvelles règles pour les écoles publiques

Résumé. La date limite pour appliquer les nouvelles règles dans les écoles publiques est repoussée de deux ans, jusqu'au 1er janvier 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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