Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2023-1217
Résumé. Cet article change les règles d'un décret de 2023 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023Art. 2 → Version 2
- Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023Art. 2