JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Décret n°2024-1202 du 23 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2023-1217

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2023 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Deux ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin