JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Décret n°2024-1199 du 23 décembre 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie l'article 1 d'un décret de septembre 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 > > Art. 1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret est annoncé officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2024.

François Bayrou