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Décret n°2024-1199 du 23 décembre 2024

modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les cabinets ministériels

Résumé. Ce décret modifie les règles pour certains cabinets ministériels en ajustant leurs exceptions et le nombre de membres autorisés.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

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Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels

Résumé. Les exceptions pour certains cabinets ministériels sont précisées et le nombre maximal de membres autorisés est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Publication du décret

Résumé. Le décret est annoncé officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

François Bayrou

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Décret n°2024-1199 du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2