I.-Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » :

1° Au 9 du II de l'article 1, au II, ainsi qu'au premier alinéa, à la première phrase du sixième alinéa et à l'avant-dernier alinéa du IV de l'article 42-2 du décret du 30 août 1984 susvisé ;

2° Au IV de l'article 4 du décret du 22 août 2012susvisé ;

3° Aux deuxième et avant-dernière lignes de la troisième colonne du tableau de l'annexe au décret du 2 août 2013 susvisé ;

4° Au dernier alinéa de l'annexe 2 du décret du 13 avril 2017susvisé.

II.-Le titre XIII du décret du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 66 est ainsi modifié :

a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) A la fin du deuxième alinéa, le nombre : « 25 » est remplacé par les mots : « R. 593-40 du code de l'environnement » ;

c) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° L'article 68 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, les mots : « Les dispositions du III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 relatives aux réexamens périodiques de sûreté sont applicables » sont remplacés par les mots : « L'article L. 593-18 du code de l'environnement est applicable » ;

b) Au 1°, les mots : « la loi du 13 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « le même article L. 593-18 » ;

c) A la fin du 2°, le nombre : « 24 » est remplacé par les mots : « R. 593-62 du même code » ;

d) Au dernier alinéa, les mots : « visées à l'article 32 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article R. 593-48 dudit code » ;

3° L'article 69 est ainsi modifié :

a) A fin de la première phrase, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire au titre de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au titre des articles L. 593-10 et L. 593-29 du code de l'environnement et du 3° de l'article L. 593-31 du même code » ;

b) A la fin de la seconde phrase, le nombre : « 25 » est remplacé par les mots : « R. 593-40 dudit code » ;

c) Le II est ainsi modifié :

-le 1° est complété par les mots : « et de radioprotection » ;

-au 2°, après le mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « et de radioprotection » ;

-à la fin, les mots : « au chapitre VII du titre III » sont remplacés par les mots : « à la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V du même code ».

III.-Au vingt-neuvième alinéa de l'annexe au décret du 26 décembre 2014 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».

IV.-Aux onzième et douzième lignes de la première colonne du tableau de l'annexe I du décret du 10 novembre 2015 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

V.-Au second alinéa du 6 de l'annexe au décret du 3 octobre 2022 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».