Section parente

Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024

JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications ultérieures des dispositions

Résumé Ce qui a été changé peut encore changer plus tard.

Les dispositions modifiées par les articles 6 et 7 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret sera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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