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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE

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Article 4

Modification des appellations des institutions de sûreté nucléaire

JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le code de l'environnement

Résumé Cet article change des règles environnementales et en supprime une.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-6, Art. D510-7, Art. D542-15, Art. D542-80, Art. D542-82, Art. D542-84, Art. D542-91, Art. D542-93, Art. D542-96, Art. D594-1, Art. D542-74 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. D542-87 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-6, Art. D510-7, Art. D542-15, Art. D542-80, Art. D542-82, Art. D542-84, Art. D542-91, Art. D542-93, Art. D542-96, Art. D594-1, Art. D542-74

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D542-87