Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L542-14
- Article L557-61 — Règles futures pour les produits et équipements à risques
- Article L592-45 — Application des règles de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Article L593-43 — Application des règles pour les installations nucléaires
- Article L596-1 — Contrôle et sanctions des installations nucléaires