Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre Ier du livre Ier du code des postes et des communications électroniques
Résumé Un décret change "fonds de compensation" en "financement" dans certains titres de loi.
Le titre Ier du livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « fonds de compensation » sont remplacés par le mot : « financement » ;
2° Dans l'intitulé de la section 3, les mots : « Le fonds de compensation » sont remplacés par les mots : « Coût et financement ».
1 version