Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le contrôle des manquements fiscaux en ligne
Résumé. Un nouvel article précise comment les agents fiscaux peuvent contrôler les infractions en ligne sous pseudonyme et suivre ces contrôles.
A créé les dispositions suivantes :