JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Titre 1er : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'UBE et sa gouvernance

Résumé L'UBE est une université publique à Dijon, avec des règles spécifiques, des composantes académiques et des partenaires de recherche.

L'UBE
L'UBE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts.
Son siège est fixé à Dijon. L'UBE assure une coordination territoriale au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté.
L'UBE dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.
L'UBE est une université pluridisciplinaire, structurée en composantes académiques sans personnalité morale.
Des établissements-composantes intègrent l'UBE en conservant leur personnalité morale.
Des organismes nationaux de recherche participent à sa gouvernance et à la définition de sa stratégie.
Des établissements, publics ou privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, sont également associés à l'UBE.

Article 2

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Établissements-composantes de l'UBE

Résumé Cet article parle des écoles qui font partie de l'UBE et comment d'autres écoles peuvent les rejoindre.

Etablissements-composantes de l'UBE
Les établissements-composantes de l'UBE, qui conservent leur personnalité morale sont :

- L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon (ENSA Dijon), établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de la culture ;
- L'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté (ESM), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissements-composantes de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements-composantes sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.

Article 3

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Établissements associés à l'UBE

Résumé Certaines écoles et hôpitaux sont liés à l'UBE, mais ils doivent demander pour être inclus.

Etablissements associés
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements associés à l'UBE sont :

- ESC Dijon-Bourgogne, dont le nom commercial est Burgundy school of business (BSB) ;
- CESI Ecole d'Ingénieurs, campus de Dijon ;
- L'École supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO), campus de Dijon ;
- L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, campus de Dijon ;
- Le Centre hospitalier universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne ;
- Le Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc (CGFL), établissements de santé privés d'intérêt collectif ;
- L'Ecole supérieure d'arts appliqués de Bourgogne (ESAAB), rattachée au Lycée Alain Colas de Nevers.

Les campus et activités des établissements composantes, associés et partenaires situés hors de la région Bourgogne-Franche-Comté n'entrent pas dans le champ d'activités et des transferts de compétences définis dans les articles des présents statuts, ni des missions de l'UBE, sauf si l'établissement-composante ou associé en fait la demande.
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement associé de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements associés sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.

Article 4

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Établissements partenaires de l'UBE

Résumé Sciences Po et le CROUS sont les partenaires de l'UBE, d'autres écoles peuvent les rejoindre en suivant des règles spécifiques.

Etablissements partenaires
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements partenaires de l'UBE sont :

- L'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), campus de Dijon ;
- Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne Franche-Comté (CROUS BFC).

D'autres établissements, notamment d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement partenaire de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements partenaires sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.

Article 5

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Intégration des organismes nationaux de recherche

Résumé Les organismes de recherche aident l'UBE et sont inclus dans ses décisions.

Organismes nationaux de recherche
Des organismes nationaux de recherche contribuent à la construction de la stratégie de l'UBE, avec lequel ils interagissent notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'innovation, des relations internationales et territoriales et de la diffusion de la culture scientifique.
Ces organismes nationaux de recherche sont intégrés aux instances de l'UBE dans les conditions prévues aux articles 32 et 40 des présents statuts.

Article 6

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Composantes de l'UBE

Résumé L'UBE est composée de plusieurs entités et services qui sont détaillés dans ses règles internes.

Autres entités de l'UBE
L'UBE regroupe également :
1° Des unités de formation et de recherche, des écoles et instituts, pouvant être organisés en départements le cas échéant ;
2° Des laboratoires et centres de recherche ;
3° Des services communs (article L. 714-1 du code de l'éducation) ;
4° Des services généraux (article D. 714 -77 du code de l'éducation) ;
5° Des écoles doctorales reconnues par le ministère chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement.
La liste de ces composantes, entités, services communs et généraux est déterminée par le règlement intérieur de l'UBE.